Article 1 - Nom
Il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 modifiée et du décret du 19 avril 1901, ayant pour titre : « Silence - Écologie, Alternatives, Non-violence ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de promouvoir l’écologie, les alternatives et la non-violence.
Article 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège social
Le siège de l’association est fixé au 9 rue Dumenge, 69004 Lyon.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, et ratification par l’Assemblée Générale.
Article 5 - Composition
L’association se compose :
de personnes morales
de personnes physiques
de membres d’honneur.
Article 6 - Membres - Cotisation
Sont membres les personnes physiques et morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’association peut désigner des membres d’honneur.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd :
a) pour les personnes morales :
par le retrait décidé de celles-ci conformément à leurs statuts,
par la radiation prononcée, pour motif grave ou refus de contribuer au financement, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Un membre du bureau est préalablement appelé à fournir des explications.
b) pour les personnes physiques :
par démission
par décès
par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations
les subventions de l’Etat, des départements et des communes
toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association exercera des activités économiques : vente de la revue mensuelle, d’affiches, de livres, et autres supports écrits.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration (CA), composé de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale (AG). Le nombre de membres élus au CA est fixé annuellement par l’AG. Les membres sortants sont rééligibles.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces remplaçants prennent fin à l’AG suivante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois par convocation d’un de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ainsi que les représentants des associations adhérentes et se réunit au moins une fois par an. Pour être décisionnelle, l’Assemblée Générale Ordinaire devra réunir au moins 50% de ses membres présents ou représentés.
En cas de quorum non atteint, un·e membre du CA peut proposer la tenue immédiate d’une assemblée générale extraordinaire, avec l’assentiment des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les adhérent·es absent·es peuvent donner leur pouvoir à tout adhérent·e présent·e à l’AG. Une personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Un membre du bureau présente la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion. Il soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du CA sortant.
Les membres personnes morales proposent un de leurs membres de leur choix.
L’élection au premier tour se fait à la majorité des deux tiers. Au second, la majorité simple suffit. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si la moitié plus un des membres de l’association en fait la demande, un membre du CA doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, et approuvé par l’Assemblée Générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, pourra être versé à une association ayant un objet similaire.
Article 14 - Modification
Les présents statuts pourront être modifiés par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
