Brève Société

La liberté d’instruction au sein de la famille en voie de disparition

Caroline Blum

« Les éléments constitutifs de votre demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissent pas l’existence d’une situation propre motivant le projet éducatif. (…) En conséquence, votre enfant devra être scolarisé dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2022-2023 ».

« Les éléments constitutifs de votre demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissent pas l’existence d’une situation propre motivant le projet éducatif. (…) En conséquence, votre enfant devra être scolarisé dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2022-2023 ».

Cet article sera lisible en intégralité lorsque le numéro sera épuisé et retiré de la vente. Vous pouvez dès maintenant commander le numéro papier pour lire cet article.

Disponibilité