Brève Aménagement du territoire Environnement

Pollution lumineuse : l’Etat obligé d’agir

Le Conseil d’État a donné, le 28 mars 2018, neuf mois au gouvernement pour prendre les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2. Autrement dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour prendre des arrêtés luttant contre la pollution lumineuse. Un seul arrêté, paru en janvier 2013, réglemente bien faiblement l’éclairage des façades, vitrines des magasins et bureaux non occupés. Si jamais ces réglementations tardaient à venir, le Conseil d’État a prévu une astreinte de 500 € par jour pour le gouvernement. La lutte contre la pollution lumineuse est déjà portée par des municipalités : 12 000 communes françaises réduisent la durée d’éclairement au cours de la nuit, 574 communes sont labellisées « Villes et villages étoilées », 300 municipalités ont signé une charte d’engagement volontaire pour lutter contre la pollution lumineuse. (Source : www.actu-environnement.com)

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