Ces variétés dites "VrTH mutées sont reconnues OGM par la directive européenne 2001/18 mais ont été exclues du champ d’application de la loi donc ne sont ni évaluées, ni tracées, ni étiquetées OGM. Ce sont des OGM cachés. [1]
Des actions de désobéissance civile
Le 28 novembre 2016, au nord de Dijon, 67 membres du Collectif des Faucheurs Volontaires ont neutralisé deux plateformes d’essai de colza VrTH mutées de l’entreprise Dijon Céréales. Ils et elles ont ensuite occupé les bureaux de l’usine et montré que cette coopérative vendait deux herbicides susceptibles d’être associés à cette culture. 35 d’entre elles et eux comparaîtront les 5 et 6 avril 2018 devant le tribunal de Grande instance de Dijon pour ces faits ainsi que pour le refus de prise d’ADN et/ou d’empreintes.
Avant de passer à l’action de désobéissance civile, une inspection citoyenne avait été réalisée le 21 juillet 2014 dans les locaux de Dijon Céréales pour demander à cette coopérative d’arrêter les essais de VrTH et soulever le problème qu’ils causent. Visite laissée sans suite. Des demandes et visites réalisées dans les DRAAF [2] et au GEVES [3] sont également restées sans réponse.
Le Collectif des Faucheurs Volontaires veut dénoncer l’absence de transparence concernant ces cultures OGM et demande l’obtention urgente d’un moratoire sur les VrTH mutées en application du principe de précaution.
L’obtention de ces variétés et leurs conséquences
La technique de mutagenèse est souvent présentée par ses défenseu·ses comme proche du phénomène de mutation naturelle. Cet argument ne tient pas face à l’augmentation considérable du taux de mutations consécutive à l’application d’agents mutagènes.
La mutagenèse réalisée dans le cas des colzas fauchés près de Dijon est une mutagenèse in vitro, sur cellules en culture. Celle-ci s’accompagne d’effets non attendus appelés effets non intentionnels. Il est démontré aujourd’hui que la mutagenèse in vitro provoque plus d’effets non intentionnels que la transgenèse. Les plantes mutées ont été exclues du champ d’application de la loi (2001) au motif que la mutagenèse a été traditionnellement utilisée depuis plusieurs décennies et que sa sécurité est avérée.
Or les variétés mutées avant 2001 n’ont jamais été évaluées, et elles étaient issues de mutagenèse sur plante entière (in vivo) ce qui n’est pas le cas des
VrTH mutées actuelles pour lesquelles les effets
non intentionnels ne peuvent être réparés par les
mécanismes de régulation de la plante.
Des OGM élaborés pour vendre des herbicides
Les herbicides utilisés sur les colzas mutés VrTH sont des herbicides spécifiques (ils ne tuent pas toutes les plantes) et ils appartiennent à une famille d’herbicides qui génère de façon particulière l’apparition de mauvaises herbes résistantes ou de repousses de colza résistantes. Cela est d’autant plus vrai que les colzas s’hybrident facilement avec leurs « cousines » sauvages.
Dans ce contexte, la culture du colza VrTH, à cause du phénomène de résistance, oblige les agricult·rices à multiplier les quantités, les concentrations et/ou les molécules actives des herbicides. Cela conforte les Faucheurs dans leurs analyses : les VrTH sont élaborées pour vendre des herbicides.
Les visites dans les DRAAF ont montré qu’aucun suivi de ces cultures n’est réalisé par les pouvoirs publics et que le plan écophyto est loin d’être suivi.
Problèmes environnementaux et sanitaires
Il n’existe à ce jour aucune évaluation des impacts de ces plantes VrTH mutées dans les champs et de leurs conséquence sur l’environnement et sur la santé, l’évaluation en milieu confiné sur substance isolée ne pouvant être significative.
Le risque environnemental majeur des VrTH est l’envahissement des cultures par les mauvaises herbes, qui serait une catastrophe agricole et écologique. Les autres risques sont liés à l’accumulation des herbicides et à l’effet cocktail de toutes les substances chimiques utilisées en agriculture : dégradation de la qualité des sols et des eaux, préjudices majeurs sur la faune et la flore.
L’effet sur la santé des herbicides totaux est par ailleurs largement documenté [4]. Les études scientifiques montrent l’importance des pathologies.
En Europe, l’huile alimentaire la plus consommée est l’huile de colza. Les Faucheurs s’interrogent donc fortement sur l’impact sanitaire de la consommation de colza ayant absorbé un herbicide sans mourir.
Les Faucheurs ne sont pas seuls
Devant tous les problèmes soulevés par les VrTH mutés, 9 associations [5] ont déposé un recours juridique devant le Conseil d’État en mars 2015. Ce dernier, ayant des doutes quant à l’interprétation du droit au regard du principe de précaution, a effectué un renvoi auprès de la Cour de Justice européenne en octobre 2016. Les 15 juges doivent donner réponse en mars 2018.
Le sujet est d’importance car ce recours concerne aussi les produits issus des nouvelles techniques de manipulation du génome [6] qui seront pour certains des plantes destinés à être cultivées. Le risque étant que ces produits soient engagés dans la même brèche juridique que les VrTH mutées c’est à dire non reconnus OGM. En effet leur statut juridique n’est toujours pas fixé au niveau européen.
En France, depuis 2008 un moratoire a été obtenu sur la culture de plantes transgéniques, issues d’un transfert dans la plante de gènes d’une autre espèce. La mutagenèse est un autre procédé biotechnologique qui consiste à provoquer une mutation en exposant la plante à l’action d’agents mutagènes physiques ou chimiques. Voir Silence n°412, « La mutagenèse est-elle dangereuse ? ».
Collectif des Faucheurs Volontaires : faucheurs-volontaires@laposte.net
