Savez-vous ce qu’est une ICE, ou Initiative Citoyenne Européenne ? Il s’agit d’une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’Union Européenne est habilitée à légiférer. L’initiative est une sorte de pétition qui doit être soutenue par au moins un million de citoyenn-es d’au moins 7 pays européens. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 états membres.
Un outil de pression
Quand l’initiative remplit ces conditions elle est considérée comme réussie et la Commission doit l’examiner dans les 3 mois. Elle n’est malheureusement pas tenue d’adopter une législation allant dans le sens des pétitionnaires. Mais ceux-ci pourront rencontrer des membres de la Commission et s’exprimer lors d’une audition publique au Parlement européen pour exposer le contenu de l’initiative. La Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que ses motivations. Il s’agit en fin de compte d’une excellente opportunité pour exercer une pression citoyenne européenne sur un sujet donné.
Il n’est pas simple d’atteindre le niveau de soutien demandé. Ainsi jusqu’à présent seulement trois initiatives citoyennes européennes ont réussi à remplir les conditions requises : une sur la vivisection, une sur la recherche sur les cellules souches et une sur l’eau comme bien public.
Aussi il est remarquable qu’une telle démarche ait été dernièrement entreprise par des acteurs de la société civile européenne pour demander le retrait de l’homologation du glyphosate dans l’Union ! Un collectif d’organisations (1) est à l’origine de cette démarche lancée le 8 février 2017.
Revoir l’évaluation des pesticides en Europe
Cette ICE ne se limite d’ailleurs pas à la seule demande de retrait du glyphosate, classé par ailleurs « probablement cancérogène pour l’homme » par le Centre international de Recherche sur le Cancer. Elle demande également que l’évaluation scientifique des pesticides par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées dans des revues scientifiques, et non par l’industrie des pesticides ! Enfin elle demande à l’UE de fixer des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à une réelle diminution de leur usage en Europe.
Théoriquement, les pétitionnaires ont un an pour recueillir les signatures nécessaires. Néanmoins il faut que cette initiative réussisse rapidement car après un nouvel avis scientifique de l’Agence des produits chimiques européenne, la Commission européenne va préparer sa proposition de décision concernant le glyphosate dès cet été ! Aussi signez là et diffusez là rapidement autour de vous ! Vous pouvez le faire depuis la page dédiée du site de Générations Futures : www.glyphosate.fr.
François Veillerette
Générations Futures
www.generations-futures.fr
(1) Dont WeMove.eu, Greenpeace, Pesticide Action Network Europe, Health and Environment Alliance (Heal), Générations futures, le Criigen, Corporate Europe Observatory, la Confédération paysanne.
