Article Brève France Général Nucléaire

Quand le gouvernement ne respecte plus la loi

Michel Bernard

Le nucléaire français est au bord de la faillite. Plutôt que de prendre la sage décision d’aller vers la sortie du nucléaire, le gouvernement multiplie les décisions illégales.

Le 1er mars 2016, après l’annonce de Ségolène Royal en faveur d’un prolongement de la durée de vie des réacteurs au-delà de 40 ans, la ville de Genève et le canton de Genève ont décidé de porter plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » et « pollution des eaux » contre la centrale de Bugey, qui se trouve dans l’Ain, à 70 km à vol d’oiseau de Genève. C’est Corinne Lepage qui a été prise comme avocate.
Au même moment, les Verts allemands ont publié un rapport sur la centrale de Cattenom, située à proximité du Luxembourg et de l’Allemagne. Ce rapport réalisé par un ingénieur nucléaire conclut que la centrale fonctionne aux normes des années 1970… et que si elle était sur le territoire allemand, elle ne serait plus autorisée à fonctionner depuis longtemps. Suite à cela, le Luxembourg a décidé de porter l’affaire devant l’Union européenne pour demander à la France de mettre ses réacteurs en conformité avec les normes fixées depuis l’accident de Fukushima.
Le gouvernement allemand a réitéré ses demandes de fermeture des réacteurs de Fessenheim au même moment.
Suisses, Luxembourgeois et Allemands entendent ainsi bloquer les projets de prolongements de vie des réacteurs qui n’ont été conçus que pour une durée de vie de 30 ans.

Les associations portent plainte

Le 2 mars 2016, le CRILAN et Notre affaire à tous, une association juridique proche d’EELV, ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret du 30 décembre 2015 qui autoriserait l’Autorité de sûreté nucléaire à donner des dérogations aux règles fixées au niveau européen. Ce décret courageusement publié au Journal officiel pendant les vacances de Noël, vise à éviter une totale déroute pour l’EPR dont le couvercle de la cuve n’est pas conforme et doit être refait… ce qui aurait un coût exorbitant.
Le même jour, cinq associations (1) ont attaqué l’arrêté de Ségolène Royal qui fixe à 25 milliards le coût maximum pour le site de stockage Cigéo. Ce décret a été pris sans aucune consultation publique, ce qui est contraire à la loi. Ce coût est déjà contesté par la Cour des comptes. Enfin, ce coût ne peut être fixé sans qu’auparavant soit défini son mode de financement… Lequel est loin d’être acquis actuellement, EDF et Areva n’étant pas en mesure de l’assurer.

Le nucléaire français est dans une impasse financière. Et nos élus semblent incapables de penser la transition énergétique nécessaire. Ce n’est pas une raison pour laisser faire n’importe quoi…

Michel Bernard.

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