PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par l’association Silence ayant son siège social au 9 rue Dumenge, 69004 Lyon (France).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association Silence pour l’ensemble des articles et abonnements proposés sur le site www.revuesilence.net par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de l’association Silence emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’association Silence se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de l’association Silence sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’association Silence s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des numéros et des abonnements proposés par la revue Silence, de la commande à la livraison, en passant par le paiement mis à disposition sur le site www.revuesilence.net.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le site www.revuesilence.net.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Capacité à contracter
Tout Client de l’association Silence déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
L’association Silence se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.revuesilence.net. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de commander un numéro et/ou un abonnement, puis de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de www.revuesilence.net par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le paiement se fait par l’intermédiaire du site de paiement sécurisé : www.paypal.com.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé sur www.paypal.com, le Client doit :
indiquer les quantités demandées ;
s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Une fois qu’il a pris connaissance du mode de livraison, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à www.revuesilence.net.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.revuesilence.net.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.revuesilence.net. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Livraison de la commande
La commande sera envoyée par courrier postal. www.revuesilence.net ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ce transporteur.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Silence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Disponibilité des produits
www.revuesilence.net ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, www.revuesilence.net s’engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. www.revuesilence.net effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention ”Numéro épuisé”. Dans la mesure du possible, nous mettons ces numéros en téléchargement.
www.revuesilence.net ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) par l’intermédiaire du site www.paypal.com. Le Client garantit l’association Silence qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
www.revuesilence.net et www.paypal.com mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque Crédit Coopératif, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
L’association Silence se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. L’association Silence se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à l’association Silence une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par www.revuesilence.net ne font pas office de facture. La facture peut vous être envoyée sur simple demande.
L’association Silence conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Transfert de propriété
L’association Silence reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de www.revuesilence.net est la suivante :
- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Ile de la Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin ;
Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finland, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ;
Monde : Afrique du sud, Albanie, Algérie, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaise, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Barbudan, Belize, Benin, Bermudes, Biélorussie, Bolivie, Bonaire, Bosnie, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Iles Caïman, Cambodge, Cameroun, Canada, Iles Canaries, Iles Cap-Vert, Centrafrique, Ceuta, Chili, Chine, Chuuk, Chypre, Colombie, Congo, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominicaine république, Dominique, Ecosse, Egypte, Emirat Arabes Unis, Equateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guam, Guatemala, Guinée, Haiti, Honduras, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosrae, Koweit, Kirghizistan, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Macao, Macédoine, Madagascar, Madère, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Iles Mariannes du Nord, Maroc, Iles Marshall, Ile Maurice, Mauritanie, Melilla, Mexique, Micronésie, Moldavie, Montserra, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nevis, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norfolk, Nouvelle-Zélande, Nouvelle Calédonie, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Panama, Papouasie, Paraguay, Pérou, Phillipines, Pohnpei, Porto-Rico, Qatar, Rota, Russie, Rwanda, Saba, Saipan, Salomon, Salvador, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tahiti, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thailande, Tinian, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, USA, Venezuela, Vietnam, Yap, Yemen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.
Le Client peut contacter l’association Silence via mail pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.revuesilence.net. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
www.revuesilence.net ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.revuesilence.net sont relevées une fois par semaine. www.revuesilence.net fait son maximum pour traiter et expédier les commandes.
www.revuesilence.net informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
DÉLAIS DE TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Les délais de transport dépendent du transporteur (La Poste) et du lieu de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et sont confirmés définitivement en fonction de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
www.revuesilence.net informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
MOYENS DE LIVRAISON
Livraison Standard par Courrier classique sous enveloppe scellée, ou carton scellé (suivant le nombre d’ouvrages).
CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
www.revuesilence.net rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client www.revuesilence.net toute anomalie constatée (choc, enveloppe endommagée, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par www.revuesilence.net
RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique www.revuesilence.net afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de www.revuesilence.net. Il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer www.revuesilence.net par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que www.revuesilence.net puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour peut s’effectuer en contactant www.revuesilence.net par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
En cas d’erreur imputable de www.revuesilence.net, www.revuesilence.net prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à www.revuesilence.net pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement, www.revuesilence.net fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que l’association Silence n’est pas le fabricant de tous les produits présentés dans le cadre du site web www.revuesilence.net au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client. De plus, la société rappelle que les produits et services proposés par www.revuesilence.net ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de www.revuesilence.net ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.revuesilence.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de www.revuesilence.net ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.revuesilence.net. www.revuesilence.net dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
ARTICLE 14 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site www.revuesilence.net disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, www.revuesilence.net propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement, à partir du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
www.revuesilence.net s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
www.revuesilence.net ne transmettra pas à des fins commerciales l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs informations sur simple demande.
www.revuesilence.net informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles n’a pas à faire l’objet d’une déclaration à la CNIL car nous utilisons les fichiers à but non commercial. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/node/168
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Les brèves sont des résumés des informations que l’on nous communique. Textes : sauf mention contraire, la revue autorise, sous réserve de citer la source, la copie illimitée à usage privé des textes. Les utilisations à usage pédagogique sont également autorisées. Tout usage commercial est soumis à notre autorisation. Illustrations : Les photos et dessins restent la propriété de leurs auteurs.
ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre l’association Silence et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.revuesilence.net
ARTICLE 17 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.revuesilence.net. Elles sont modifiables à tout moment par l’association Silence. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 18 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de l’association Silence sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.revuesilence.net et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
