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Statuts

Statuts de l'association loi 1901

« Silence - Ecologie, Alternatives, Non-violence »

 

  

Article 1 : Il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 modifiée et au décret du 19 avril 1901, ayant pour titre : « SILENCE - ECOLOGIE, ALTERNATIVES, NON-VIOLENCE ».

 

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir l'écologie, les alternatives et la non-violence.

 

Article 3 : La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 : Le siège de l'association est fixé au 9 rue Dumenge, 69004 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 5 : L'association se compose :

  • de personnes morales

  • de personnes physiques

  • de membres d'honneur.

 

Article 6 : Pour faire partie de l'association, il faudra être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées lors de chaque réunion. Dans le cas des associations qui souhaitent adhérer, la demande devra être agréée par le Conseil d'Administration.

 

Article 7 : Sont membres les personnes physiques et morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 8 : La qualité de membre se perd :

a) pour les personnes morales :

  • par le retrait décidé de celles-ci conformément à leurs statuts,

  • par la radiation prononcée, pour motif grave ou refus de contribuer au financement, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau est préalablement appelé à fournir des explications.

b) pour les personnes physiques :

  • par démission

  • par décès

  • par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

 

Article 9 : Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations

  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes

  • toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composés de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Le nombre de membres élus au Conseil d'Administration est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'au moins deux personnes. Le bureau est élu pour un an.

En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les 6 mois par convocation d'un membre du bureau ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Le procès-verbal est signé par au moins deux membres du bureau.

 

Article 12 : L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ainsi que les représentants des associations adhérentes et se réunit au moins une fois par an. Pour être décisionnelle, l'Assemblée Générale Ordinaire devra réunir au moins 50% de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un membre du bureau convoquera sous 15 jours une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura tout pouvoir de décision sans notion de quorum. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un membre du bureau expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion. Il soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant ; pour les associations, les membres sont proposés par elle. L'élection au premier tour se fait à la majorité des deux tiers. Au second, la majorité simple suffit. Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 13 : Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres, un membre du bureau doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 14 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire prononcée par les 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, pourra être versé à une association ayant un objet similaire.

 

Article 16 : Les présents statuts pourront être modifiés par décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.