1/ L’Autorité italienne garante de la concurrence et du marché a infligé jeudi 25 octobre 2018 une sanction de 5 millions d’euros à Samsung et de 10 millions à l’Apple pour « pratiques commerciales déloyales ». Comment en est-on arrivé là ?
Plusieurs enquêtes sont en cours dans le monde contre Apple et Samsung autour de pratiques commerciales malhonnêtes, mais l’Italie est le premier pays qui a émis une sanction. L’autorité italienne a ouvert une enquête en janvier 2018 à la suite des plaintes de consommateurs. Samsung et Apple proposaient de manière insistante d’installer des mises à jour sur certains téléphones, qui créaient des dysfonctionnements, sans informer sur ces risques. En Italie, c’est l’Autorité garante de la concurrence qui est compétente, et le rendu de décision est plus rapide qu’en France, où cette plainte relève du droit pénal. Cette sanction est une très bonne nouvelle, et, à l’avenir, le consommateur devra être averti de telles pratiques de ralentissement du téléphone, qui bloquent finalement l’usage, sous peine de sanctions.
2/ Est-ce que ce schéma pourrait se passer en France ? Quelles sont les principales campagnes en France autour des imprimantes ?
En septembre 2017, l’association a porté plainte pour délit d’obsolescence programmée et tromperie contre X concernant les imprimantes à jet d’encre et les cartouches d’imprimantes des 4 leaders du marché (Epson, HP, Canon, Brother), en se concentrant sur le cas Epson, suite à la publication d’un rapport d’enquête inédit de l’association. En décembre 2017, elle a porté plainte contre Apple sur l’obsolescence de ses modèles d’iPhone 6, 6s, SE et 7. Le résultat des enquêtes est plus long en France, où il faut prouver la réalité de l’obsolescence programmée devant une juridiction pénale. Ces procédures judiciaires ont beaucoup fait parler d’elles et elles ont mobilisé du monde. À chaque fois, nous avons fait des appels à témoignages, et pour ce qui est de la plainte contre Apple, en juillet 2018, l’association avait déjà recueilli 14 000 témoignages !
3/ Quels sont les moyens aujourd’hui pour lutter contre l’obsolescence programmée ?
En France, HOP, créée en 2015, est la principale association de lutte contre l’obsolescence programmée. Elle travaille à la fois sur la sensibilisation du grand public et sur l’engagement des décideurs publics et privés, pour faire en sorte que les produits durent plus longtemps et soient davantage réparables. Les campagnes sont nombreuses, et, à côté des plaintes déposées, HOP collabore à l’élaboration de la future loi « économie circulaire ». L’association fait de nombreuses propositions pour faire valoir les intérêts des consommat·rices et travaille aujourd’hui à un indice de durabilité.
Sur l’aspect sensibilisation et information du public, Hop a été à l’initiative de plusieurs enquêtes. L’une sur les imprimantes, et l’autre sur les collants. La sensibilisation et l’information sont une une part importante de la mobilisation. Concrètement, le 1er décembre 2018 à Paris par exemple, l’association a animé un marché de Noël durable, avec des débats, des conférences… Tous les objets proposés étaient issus de ressourceries, produits en matériaux recyclés, ou fabriqués localement par des artisans écolos.
35 000 personnes sont aujourd’hui fédérées autour de HOP pour dénoncer l’obsolescence programmée, en influençant celles et ceux qui peuvent décider de la durée de vie des produits au moment de la conception, les entreprises et le législateur, tout en faisant naître et connaître des alternatives pour conserver les produits plus longtemps.
Contact : https://www.halteobsolescence.org, contact@halteobsolescence.org
